Conditions générales d’utilisation du Site www.meditect.com

Bienvenue sur le site Internet www.meditect.com (ci-après « le Site ») exploité par Meditect, société par actions simplifiée au capital de 50 031 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 838 497 667, ayant son siège social au 29 rue Lajarte, 33000 Bordeaux - France.

Meditect est représentée par son Président, M. Arnaud Pourredon.

Définitions

« Application » : désigne les applications mobiles « Meditect Patient » et « Meditect Pro » éditées par Meditect ;

« Charte sur la protection des données à caractère personnel » : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel des Utilisateurs mise en œuvre par Meditect ;

« Conditions Générales d’Utilisation » : désignent le présent document qui constitue l’ensemble des relations contractuelles entre Meditect et les Visiteurs du Site ;

« Contenu » : désigne les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, présents sur le Site ;

« Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées par Meditect dans le cadre de l’utilisation de l’Application, telles que définies dans la Charte sur la protection des données à caractère personnel ;

« Formulaire de Contact » : désigne le formulaire à remplir par les Visiteurs qui souhaitent prendre contact avec Meditect ;

« Service » : désigne l’ensemble des Services proposés sur le Site à tout Visiteur et ceux proposés sur les Applications à tout Utilisateur, notamment et de manière non-exhaustive : un accès à des informations sur les Applications et des liens menant à des sites tiers portant sur les actualités récentes de Meditect ;

« Meditect » : désigne la société Meditect, éditeur et exploitant du Site, société par actions simplifiée au capital de 50 031 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 838 497 667, ayant son siège social au 29 rue Lajarte, 33000 Bordeaux - France, et représentée par son Président, Arnaud Pourredon ;

« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.meditect.com, dont l'infrastructure a été développée par Meditect selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet, comprenant des données de différentes natures, et notamment du Contenu destiné à être consultées par le Visiteur ;

« Utilisateur » : désigne toute personne physique, ayant accès aux Applications et utilisant les Services des Applications en s’inscrivant et en consultant les Applications ;

« Visiteur » : désigne toute personne physique, ayant accès au Site et utilisant les Services en consultant le Site ;

Les termes définis aux présentes auront la même signification qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à l’utilisation du Site, accessible à l’adresse www.meditect.com, ainsi qu’à l’ensemble des Services qui y sont proposés par Meditect. À toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation des Services est subordonnée au respect des CGU ; lesquelles en constituent une condition essentielle.

Accès au Site

Meditect s’engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les Services disponibles sur le Site. A cet égard, Meditect n’est tenu qu’à une obligation de moyens à l’égard du Visiteur, et la responsabilité de Meditect ne saura en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ; Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services, indépendamment de la volonté de Meditect, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ; Interruptions momentanées des Services, nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ; Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet.

L'utilisation du Site et de ses Services nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile (Edge, 3G, Wifi) pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par Meditect. Le Visiteur doit donc d'abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et / ou une offre Internet pour mobile afin d'utiliser le Site les Services. En tant que Visiteur, vous pouvez accéder au Site sur un ordinateur personnel (PC, Mac etc.) avec un système d'exploitation et un navigateur compatible, et depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d'exploitation, navigateur compatibles). Pour profiter du Site et des Services via votre smartphone ou tout autre appareil, votre appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à leur système. Ces exigences peuvent être trouvées sur les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».

Acceptation

Lorsque le Visiteur décide se rendre sur le Site, les CGU s’appliquent automatiquement à son utilisation du Site. Le Visiteur reconnait donc avoir pris connaissance des CGU préalablement à l’utilisation du Site, et déclare les accepter sans réserve.

A toutes fins utiles, vous pouvez imprimer les présentes CGU, lesquelles demeurent cependant toujours disponibles sur le Site.

À noter que les CGU sont susceptibles d’évoluer de temps à autres dans les conditions de l’article 9 ci-dessous. Le Visiteur s’engage donc à les consulter fréquemment avant toute utilisation du Site, et ainsi s’assurer d’avoir connaissance de la dernière version en vigueur.

Demande de contact

Si le Visiteur souhaite entrer en contact avec Meditect, il est invité à remplir le Formulaire de Contact en y indiquant :

  • Son adresse e-mail ;

  • Son nom et son prénom ;

  • Le nom de son entreprise ;

  • Son numéro de téléphone (optionnel).

En remplissant le Formulaire de Contact, le Visiteur indique son intérêt pour Meditect et indique vouloir être contacter par la société. Le traitement des données fournies par le Visiteur est détaillé dans la Charte sur la protection des données à caractère personnel, mentionnée dans l’article 9 ci-dessous.

Droits de propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Meditect au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Meditect, sont strictement interdits et seraient susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale et le contenu du Site et des sous-domaines du domaine meditect.com sont la propriété exclusive de Meditect, qui est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle. “Meditect” est une marque déposée.

Liens et hypertextes

Meditect ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’application mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Visiteur accéderait par l’intermédiaire du Site. 

Meditect n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis pour leurs propres condition d’utilisation.

Meditect n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Visiteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Visiteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers.

Par ailleurs, la création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Meditect.

Droits et obligations du Visiteur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Visiteur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

7.1 Le Visiteur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

7.2	Le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

7.3	Le Visiteur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

7.4	Le Visiteur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Droits et obligations de Meditect

8.1 	Meditect s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Visiteurs reconnaissent et acceptent expressément. 

8.2	Meditect s’engager à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Meditect se réserve le droit d’effectuer toute mise à jour, opérations de maintenance, modifications ou changements de méthodes opérationnelles, sans que cette liste ne soit exhaustive, ou toute opération qu’elle jugera utile concernant le Site. De même, Meditect ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 

8.3	Meditect ne garantit pas aux Visiteurs que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ; et que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Visiteur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. 

8.4	Les informations et/ou documents figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Meditect se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Meditect ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site. 

8.5	Meditect fait ses meilleurs efforts pour proposer aux Visiteurs les informations les plus complètes possibles. Néanmoins, Meditect ne saurait garantir l’exhaustivité des informations, ni être tenue pour responsable de toute carence d’information ou de toute information erronée au sein de l’Application. Meditect ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou pour inexactitude et/ou le manque d’exhaustivité des informations contenues dans l’Application. 

8.6 	En cas de non-respect des CGU, Meditect peut résilier unilatéralement et sans délai l’accès au Site à tout Visiteur, par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Meditect pourrait réclamer en réparation du manquement.

8.7	La responsabilité de Meditect ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service par le Visiteur, ou de vol ou de compromission de ses informations de connexion ou en cas de dysfonctionnement du Service lié à un tiers ou à tout évènement échappant au contrôle de Meditect. Dans l’hypothèse où un Visiteur subirait, du fait d’un dysfonctionnement manifeste du Service ne résultant pas d’une mauvaise utilisation, du fait du tiers, ou d’un évènement échappant au contrôle de Meditect, tout dommage indirect, la responsabilité de Meditect ne peut en aucun cas être engagée. 

Données à caractère personnel

Meditect pratique une politique de protection des données personnelles collectées et traitées via l’utilisation de ses Applications, dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte sur la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance ici.

Modification des CGU

Meditect se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site. Meditect fera ses meilleurs efforts pour informer le Visiteur de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles CGU par tous moyens à sa disposition (courriers électroniques, information en ligne etc.).

Le fait que Meditect ne se prévale pas des CGU à un moment ne saurait être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.

Entièreté

Dans le cas où une ou plusieurs des stipulations des CGU seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront tout leur force ou leur portée.

De plus, le fait pour Meditect ou le Visiteur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des CGU ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre parti des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Durée

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. Les CGU sont également conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par le Visiteur.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Contact

Meditect S.A.S : 

Adresse postale : 29 rue Lajarte, 33000 Bordeaux, France

Adresse électronique : contact@meditect.com  

Dernière mise à jour le 01/02/2020

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Note : Des changements ont été effectués par rapport au modèle original, et sans validation de ceux-ci par 11.100.34. Avocats Associés, principalement pour retirer les mentions relatives aux activités payantes et de création de compte, qui ne sont pas mises en œuvre par le site www.meditect.com.